# Nant'Horizon — corpus complet _Généré le 2026-06-22T16:51:47+02:00_ --- ## Emilio PERESSE – Photographe – Vidéaste à Nantes _https://www.nant-horizon.fr/emilio-peresse-photographe-videaste-a-nantes/_ --- ## Stéphane Minault – Travaux de peinture intérieure et extérieur – revêtements de sols – décoration – Nantes _https://www.nant-horizon.fr/stephane-minault-travaux-de-peinture-interieure-et-exterieur-revetements-de-sols-decoration-nantes/_ --- ## Cyril Septsault Dirigeant, Coach sportif et restaurateur Nantes _https://www.nant-horizon.fr/cyril-septsault-dirigeant-coach-sportif-et-restaurateur-nantes/_ --- ## Olivier Yau Avocats Droit des affaires et droit des sociétés au barreau de Nantes _https://www.nant-horizon.fr/olivier-yau-avocats-droit-des-affaires-et-droit-des-societes-au-barreau-de-nantes/_ --- ## Guillaume Néel Agence de communication 360° et enseigniste Nantes _https://www.nant-horizon.fr/guillaume-neel-agence-de-communication-360-et-enseigniste-nantes/_ --- ## Claire Debesque Conseillère en stratégie RH , Formations et Bilan de Compétences Nantes _https://www.nant-horizon.fr/claire-debesque-conseillere-en-strategie-rh-formations-et-bilan-de-competences-nantes/_ --- ## Thibault Langlois Conseiller en Gestion de Patrimoine et Fiscalité Nantes _https://www.nant-horizon.fr/thibault-langlois-conseiller-en-gestion-de-patrimoine-et-fiscalite-nantes/_ --- ## Éric Dewilde et François Ménager – ProFusion le Club des dirigeants – Nantes _https://www.nant-horizon.fr/eric-dewilde-et-francois-menager-profusion-le-club-des-dirigeants-nantes/_ --- ## Priscille Josnin – Architecte d’intérieur – Coordination de chantier Nantes _https://www.nant-horizon.fr/priscille-josnin-architecte-dinterieur-coordination-de-chantier-nantes/_ --- ## Emmanuel ALBERT Expert Comptable ACCAB Nantes _https://www.nant-horizon.fr/emmanuel-albert-expert-comptable-accab-nantes/_ --- ## Hélène CÔME – Éducatrice Spécialisée – Coach Parental Nantes _https://www.nant-horizon.fr/helene-come-educatrice-specialisee-coach-parental-nantes/_ --- ## Politique de confidentialité _https://www.nant-horizon.fr/politique-de-confidentialite/_ # Politique de confidentialité - ## **1 Responsable de traitement** NANT’HORIZON, association loi du 1er juillet 1901, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W441007688, dont le siège social se situe au 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (ci-après « **NANT’HORIZON **»), agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site [www.nant-horizon.fr](https://www.nant-horizon.fr) (ci-après le « **Site** »).**** - ### **2 Données collectées et finalités de traitement** - À des fins de mise en relation avec les membres du réseau, NANT’HORIZON demande aux personnes de renseigner les données suivantes, qui sont ensuite collectées et sauvegardées :Prénom et nom ; - Adresse électronique ; - Numéro de téléphone ; - Message de présentation ; - Nom de la société le cas échéant. - A des fins d’amélioration du fonctionnement du Site et pour mesurer la fréquentation, lors de votre navigation sur le Site, NANT’HORIZON peut collecter automatiquement : Votre adresse IP ; - Le type et la version de votre navigateur ; - Les pages consultées et la durée de consultation ; - Les données de connexion et d’usage du Site. - NANT’HORIZON utilise des cookies et traceurs dans les conditions suivantes : Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site ; - Cookies de mesure d’audience anonymisés ; - Cookies de préférences utilisateur. - L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, étant entendu que cela peut affecter l’utilisation optimale du Site. - ### **3 Destinataires des données à caractère personnel** - Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement : A NANT’HORIZON et ses membres habilités ; - Aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance du Site ; et  - Aux autorités légalement habilitées sur demande judiciaire - Aucune transmission à des fins commerciales de données à caractère personnel n’est effectuée. - ### **4 Transfert de données à caractère personnel** - Les données à caractère personnel sont traitées et stockées en France.  - Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué, à l’exception des services d’hébergement situés dans l’Union européenne et offrant un niveau de protection équivalent. - ### **5 Durée de conservation** - Les données fournies à l’aide du formulaire de contact sont conservées : Trois (3) ans à compter de la dernière visite du Site ; ou - Pendant la durée de participation au réseau pour les membres ; - – 1 an après cessation de participation pour archivage - Conformément à la réglementation, les données de connexion sont conservées douze (12) mois à compter de la collecte. - Les cookies sont conservés : - Cookies techniques : pendant la durée de la session ; - Cookies de mesure : pendant treize (13) mois maximum ; - Cookies de préférences : pendant douze (12) mois maximum. - ### **6 Sécurité des données à caractère personnel** NANT’HORIZON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment : - Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS) ; - Accès limité aux données selon le principe du besoin d’en connaître ; - Sensibilisation des membres aux règles de confidentialité ; - Sauvegarde régulière des données à caractère personnel. - ### **7 Vos droits** Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : - Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, l’accès à ces données ; - Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant ; - Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation ; - Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ; - Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;  - Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection. - ### **8 Exercice de vos droits** - Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande : Par courrier postal : NANT’HORIZON, 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ; - Par courrier électronique : contact@nant-horizon.fr. - Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. - NANT’HORIZON s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. - ### **9 Réclamation** - Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : En ligne : [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr) ; - Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. - NANT’HORIZON n’effectue aucune prise de décision automatisée ou profilage au sens de la réglementation applicable. - En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, NANT’HORIZON vous en informera dans les meilleurs délais, sauf si des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées ont été appliquées aux données concernées par la violation. - ### **10 Modification de la politique de confidentialité** NANT’HORIZON se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.  Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. - En cas de modification substantielle, NANT’HORIZON s’efforce d’informer les utilisateurs par tout moyen approprié. - ### **11 Contact** Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter NANT’HORIZON : - Adresse postale : NANT’HORIZON, 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ; - Adresse électronique : contact@nant-horizon.fr. --- ## CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION _https://www.nant-horizon.fr/conditions-generales/_ # **CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION** **** - ## **1 Conditions d’utilisation du Site**   - L’accès et l’utilisation du site internet « www.nant-horizon.fr » (ci-après le « **Site** ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et des mentions légales. - NANT’HORIZON se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. - Les utilisateurs du Site s’engagent à :Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ; - Ne pas procéder à des extractions massives de données ; - Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ; ou - Respecter les droits de propriété intellectuelle. - Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins personnelles, illégales ou non autorisées. - Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les services de NANT’HORIZON pour : - Utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; - Utiliser les données collectées sur le Site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec le Site. - Il est également interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du Site. - Aucun contenu du Site ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit.  - Pour accéder au Site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription.  Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.**** - ### **2 Communication électronique** - En utilisant le Site ou en communiquant avec NANT’HORIZON par des moyens électroniques, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique. - Vous reconnaissez que tous les accords, notifications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être effectuées par écrit. - ### **3 Soumission de contenus** - Tout contenu que vous soumettez via le formulaire de contact ou tout autre moyen sur le Site reste votre propriété. - Toutefois, en soumettant un contenu, vous accordez à NANT’HORIZON une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités associatives. - Vous garantissez que tout contenu soumis ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient aucun élément illicite. - ### **4 Garanties et responsabilité** - Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». - NANT’HORIZON ne garantit pas :Que le Site répondra à vos besoins spécifiques ; - Que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur ; - L’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations. - NANT’HORIZON ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que : - Perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices ; - Perte de clientèle ou d’opportunités commerciales ; ou - Trouble commercial quelconque. - NANT’HORIZON se réserve le droit de poursuivre toute personne violant les conditions générales d’utilisation et de prendre les mesures appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de l’accès au Site et la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer l’accès au Site. - ### **5 Suspension et résiliation d’accès** - NANT’HORIZON se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de : - Violation des conditions générales et/ou mentions légales ; - Maintenance ou mise à jour du Site ; - Circonstances techniques ou légales l’exigeant. - Cette suspension ne saurait engager la responsabilité de NANT’HORIZON ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation. - ### **6 Force majeure** - NANT’HORIZON ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. - Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les conflits sociaux, les épidémies, les pannes d’équipement, les interruptions d’électricité, les défaillances des réseaux de télécommunication et/ou des serveurs hébergeant le Site. - ### **7 Indemnisation** - Tout utilisateur s’engage à indemniser NANT’HORIZON de tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de l’utilisation du Site par cette personne. - L’utilisateur s’engage notamment à garantir NANT’HORIZON contre toute réclamation de tiers liée à cette utilisation. - ### **8 Cookies et traceurs** - Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. - L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que cela peut affecter le bon fonctionnement du Site. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible depuis la page d’accueil.**** - ### **9 Modification des conditions générales d’utilisation** - NANT’HORIZON se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. - Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. - L’utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières. - Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation. - ### **10 Droit applicable et juridiction compétente** - Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. - En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. - Si une clause des conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. - ### **11 Contact ** - Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter NANT’HORIZON : - Par courrier : 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ; - Par email : contact@nant-horizon.fr. - NANT’HORIZON s’efforce de répondre dans les meilleurs délais à toute demande ou réclamation. *Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 août 2025* ## 1. Introduction Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront. ## 2. Obligatoire En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite. ## 3. Communication électronique En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. ## 4. Propriété intellectuelle Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web. 4.1 Tous droits réservés À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer). ## 5. Propriété de tierce partie Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers. ## 6. Utilisation responsable En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de [formulaire de rétractation](https://nant-horizon.fr/wp-content/uploads/custom-withdrawal-form.pdf) ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. ## 7. Soumission d’idée N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur. ## 8. Fin de l’utilisation Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web. ## 9. Garanties et responsabilité Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci : - que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ; - ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation. Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type. ## 10. Confidentialité Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies. ## 11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France. ## 12. Affectation Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue. ## 13. Violation des présentes conditions générales Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous. ## 14. Force majeure À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie. ## 15. Indemnisation Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant. ## 16. Dérogation Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions. ## 17. Langue Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue. ## 18. Accord intégral Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nant’Horizon concernant votre utilisation de ce site web. ## 19. Mise à jour des présentes conditions générales Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. ## 20. Choix de la loi et de la juridiction Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées. ## 21. Information de contact Ce site web est détenu et exploité par Nant’Horizon. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@nant-horizon.fr 5 Rue des Pays-Bas, 44300 Nantes ## 22. Téléchargement Vous pouvez également [télécharger](https://www.nant-horizon.fr/wp-content/plugins/complianz-terms-conditions/download.php) nos conditions générales au format PDF. --- ## Mentions légales _https://www.nant-horizon.fr/mentions-legales/_ # **MENTIONS LEGALES****** - ## **1 Informations générales ** L’éditeur de publication est : NANT’HORIZON**Association loi du 1er juillet 1901, Enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W441007688, Dont le siège social se situe au 28 route de la Grand Haie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (ci-après « NANT’HORIZON** »). - Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.nant-horizon.fr » (ci-après le « **Site** ») est la propriété de NANT’HORIZON. - Le Site est hébergé sur les serveurs de la société OVH –** [www.ovh.com](http://www.ovh.com/)** - Le site est mis en ligne par la société GRAPH’IN, société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 834 911 240, dont le siège social se situe au 2 rue Robert Le Ricolais, 44300 NANTES. - Le Site est régi par le droit français. - Les visiteurs ayant accès au Site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. - Les mentions légales du Site pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. - Les personnes qui n’ont pas obtenu d’accord écrit ne sont pas autorisées à créer un lien hypertexte vers le Site ou l’une de ses pages. ## **** - ### **2 Propriété intellectuelle** - NANT’HORIZON détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction, sur le Site et les éléments qu’il contient. - En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de NANT’HORIZON. - Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété de NANT’HORIZON ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. - Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite de NANT’HORIZON ou du tiers détenteur des droits. ## **** - ### **3 Exclusion de garantie et de responsabilité** - L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. - NANT’HORIZON ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris, sans que cette liste soit limitative, l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site. - Bien que NANT’HORIZON s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. - NANT’HORIZON se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. 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